DrOiTs & ObLiGaTiOnS du BloGuEur

Voici quelques autres blogues qui traitent du même thème! A consulter pour peut-être voir les choses sous un autre angle!

http://twingirl.over-blog.com

http://obligationsblog.canalblog.com

http://nosdroitsetobligations.centerblog.net

http://lesbalances.skyrock.com

Les sanctions n'apparaissent evidemment pas par magie et elle peuvent notamment être prononcées en cas de non respect des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle

• Droits d'auteurs

C'est sans doute la dérive la plus courante sur Internet. Le droit d'auteur est loin d'être respecté par tous, pourtant c'est une notion des plus importantes. Musique, photos, textes... Tout ce que vous placez sur votre blog est soumis au droit d'auteur. Pour l'exemple de la musique, il est donc important d'utiliser un lecteur légal (à ma connaissance il n'en existe qu'un, Deezer...), ou diffuser de la musique libre de droits grâce par exemple à Jamendo.

Le code de la propriété intellectuelle est clair et précis sur la définition des droits d'auteurs et sur les risques encourus : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d'auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d'auteur) est illicite ( article L 122-4 du CPI). Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées."

Du côté des exceptions qui sont susceptibles d'intéresser les blogueurs, on retrouve les courtes citations « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées », les revues de presse, les oeuvres du domaine public et les caricatures et parodies.

vous pouvez retrouver cet article sur cette page web : http://moderateur.blog.regionsjob.com/index.php/post/2008/02/18/Blog-liberte-dexpression-propriete-intellectuelle-et-droit-dauteur-:-quelles-tendances

http://www.foruminternet.org/recherche.html?recherche=blog+et+responsabilit%C3%A9s&id_rubrique=&id_mot=53&tri=pertinence&x=18&y=10

Avec ce lien vous trouverez plusieurs arrêts et condamnations en ce qui concerne les propos tenus sur un blog ou encore le non respect des droits d'auteurs ....

Partons pour une petite chanson humoristique pour tous nos blogueurs qui nous raconte leur vie...

(Source: www.dailymotion.com)

Des propos excessifs, tenus notamment par des élèves à l’égard de leurs professeurs, ou encore des photos prises au moyen d’un téléphone portable et accompagnées de commentaires injurieux peuvent présenter un caractère diffamatoire. Il en est de même pour tout message qui serait un abus de la liberté d’expression.

Il n’existe pas encore en la matière de jurisprudence spécifique. Mais ces comportements excessifs relèvent de la loi applicable aux publications écrites. En particulier, la diffamation, l’injure, les provocations et l’apologie du racisme sont visées par l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la presse et s’appliquent aux blogs.

Contrôler régulièrement les contributions extérieures

Si les personnes diffamées ou les associations concernées portent plainte, ces infractions peuvent engager la responsabilité pénale ainsi que la responsabilité civile du blogueur.

Il faut savoir que cette responsabilité s’étend aux commentaires apportés par les tiers. Pour éviter les poursuites, l’auteur du blog a donc intérêt à contrôler régulièrement les contributions extérieures apportées sur son journal personnel et à supprimer les contenus qui pourraient être préjudiciables.

Pour plus d'info : http://www.letudiant.fr/loisirsvie-pratique/logement/cause-toujours-le-net-est-la-19813/les-blogs-pour-faire-partager-sa-vie-14071.html

(photo sur http://loiclemeur.com/france/2006/01/mon_livre_en_ru.html ) Nouveau type de site personnel qui déferle sur Internet, le blog est soumis à un cadre juridique précis.

Le blog est un site personnel créé sur Internet pour partager ses idées et ses centres d’intérêt : actualité, vie scolaire ou professionnelle, loisirs, rencontres amicales et amoureuses… Bloc-notes ou journal intime très apprécié des jeunes, il est ouvert aux commentaires interactifs de tous les lecteurs. Cependant, la liberté d’expression qui caractérise les blogs engendre parfois des dérapages. Et la responsabilité de l’auteur du blog peut alors être mise en cause.

• Le blogueur : un statut d’éditeur
  
  Tout blogueur, quel que soit son âge, est considéré comme éditeur d’un service de communication sur Internet et directeur de la publication (article 6, alinéa 3-2, de la loi sur la confiance dans l’économie numérique). Ce statut lui impose plusieurs obligations.
  
  Obligation de s’identifier
  
  C’est généralement sous un pseudonyme que l’auteur du blog choisit de s’exprimer. Il doit néanmoins fournir ses nom, adresse, numéros de téléphone et adresse courriel au professionnel du réseau ou "hébergeur" qui assure la diffusion technique des informations.
  
  Le blogueur est tenu par ailleurs d’indiquer sur son site la dénomination ou raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de cet hébergeur.
  
  Droit de réponse
  
  En tant que directeur de la publication, le blogueur doit rappeler sur son site que toute personne citée bénéficie d’un droit de réponse. Le demandeur dispose d’un délai de trois mois à compter de la publication du message pour solliciter ce droit de réponse.
  
  Déclaration à la Cnil
  
  Il est fréquent qu’un blogueur diffuse sur son site les nom, prénom ou adresse courriel de personnalités ou d’artistes en vogue.
  
  Ces données à caractère personnel sont protégées par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Elles doivent donc être déclarées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La déclaration se fait en ligne sur le site de la Cnil.
  
  Une responsabilité pénale
  
  L’auteur du blog ainsi que les personnes qui apportent leurs commentaires peuvent s’exprimer librement. Le principe fondamental de la liberté d’expression, garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, s’applique en effet sur Internet.
  
  Cependant les propos, messages et illustrations diffusés par les mineurs ou les adultes ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers.

(Source:http://www.dossierfamilial.com/conso/droits-demarches/les-droits-et-obligations-du-blogueur,1411)

Un blog ou blogue (mot-valise de web log) est un site web constitué par la réunion de billets écrits dans l'ordre chronologique, et classés la plupart du temps par ordre antéchronologique (les plus récents en premiers). Les blogs se distinguent d'autres systèmes de publication sur le Web par des auteurs primaires. Chaque billet (appelé aussi note ou article) est, à l'image d'un journal de bord ou d'un journal intime, un ajout au blog ; le blogueur (celui qui tient le blog) y délivre un contenu souvent textuel, enrichi d'hyperliens et d'éléments multimédias, sur lequel chaque lecteur peut généralement apporter des commentaires ou opinions personnelles (auteurs secondaires).

(Définition de www.wikipédia.org)